Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20 avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès à l'espace privé Synoptïa accessible à ateliers.synoptia.fr et à synoptia.fr/espace. L'espace donne accès aux parcours PROPULSER et aux ateliers ponctuels proposés par Synoptïa.
2. Éditeur
Synoptïa (SARL-U), 294 Montée des Genêts, 04100 Manosque. SIRET 991 606 781 00010, TVA FR 08 991 606 781. Contact : [email protected], 07 68 21 26 34.
3. Accès
L'accès est nominatif et personnel. Il s'effectue par un code à 6 chiffres envoyé par e-mail à l'adresse déclarée. Synoptïa s'engage à garantir l'accès pendant une durée minimale de 24 mois à compter de la date d'achat du parcours ou de l'atelier. En cas de fermeture de la plateforme, Synoptïa s'engage à prévenir les utilisateurs 3 mois à l'avance et à fournir une archive ZIP de leurs ressources.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus proposés dans l'espace (vidéos, documents, templates, scripts) restent la propriété de Synoptïa. Un droit d'usage strictement personnel est accordé à l'utilisateur. Toute rediffusion, revente, mise en ligne publique ou utilisation en formation par un tiers est strictement interdite sans accord écrit préalable.
5. Responsabilité
Synoptïa met tout en œuvre pour fournir un service de qualité mais ne peut être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, à des contraintes techniques externes, ou à des cas de force majeure. Les informations sur les outils tiers (Claude, OpenAI, Google, etc.) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
6. Données personnelles
Le traitement des données est encadré par notre politique de confidentialité. Base légale : exécution du contrat de formation ou intérêt légitime (support). Durée de conservation des logs d'accès : 12 mois. Vous disposez d'un droit d'accès, rectification, suppression et portabilité en écrivant à [email protected].
7. Modification
Ces CGU peuvent être mises à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail.
8. Droit applicable
Droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Manosque après tentative de résolution amiable.